CACIT
Présentation de la marque CACIT
Déposée le 19 février 1988 par la Société par Action Simplifiée (SAS) WARNER CHILCOTT FRANCE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS), la marque française « CACIT » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
Le déposant est
.Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire,
.La marque CACIT a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1522782.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 40 ans, la marque CACIT arrivera à expiration en date du 19 février 2028.
WARNER CHILCOTT FRANCE a également déposé les autres marques suivantes :
Renouvellement sans limitation n°2105522 - Publication au BOPI 1998-09
Publication d'inscription - Publication au BOPI 2003-50
Publication d'inscription - Publication au BOPI 2007-39
Renouvellement sans limitation le 28 décembre 2007 n°2359154 - Publication au BOPI 2007-12-28
Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1989-37
Inscription le 15 novembre 1993 - Transmission de propriété n°165281 - Publication au BOPI 1993-11-15
Inscription le 15 novembre 1993 - CHANGEMENT DE DENOMINATION n°165284 - Publication au BOPI 1993-11-15
Inscription le 13 novembre 2003 - Changement de nature juridique n°381372 - Publication au BOPI 2003-11-13
Inscription le 30 août 2007 - Changement d'adresse n°459814 - Publication au BOPI 2007-08-30
Inscription le 12 octobre 2011 - Transmission totale de propriété n°560526 - Publication le 25 nov. 2011 au BOPI 2011-10-12
Renouvellement sans limitation le 12 février 2018 n°2672189 - Publication le 6 juil. 2018 au BOPI 2018-02-12
Inscription le 26 juillet 2018 - Transmission totale de propriété n°729973 - Publication le 24 août 2018 au BOPI 2018-07-26